Politique de Alpine France relative à la protection de vos données personnelles

A.1. Pourquoi cette Politique comporte-t-elle des termes en majuscule ?

Les termes en majuscule sont définis en rubrique 8 ci-après (voir rubrique 8 - DEFINITIONS UTILES).

A.2. A qui s'adresse cette Politique ?

La présente Politique s'adresse aux Clients (désignés ci-après « vous » et ses dérivés « vos », « votre ») dont RENAULT s.a.s (ci-après « nous », et ses dérivés « notre » et « nos ») traite, seul ou conjointement, les données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »).

Est considéré et défini comme un « client » au sens de la présente Politique (i) la personne physique qui nous contacte afin d’obtenir des informations sur les produits et services que nous proposons et/ou une personne ayant eu des interactions avec nous et/ou avec les membres de notre Réseau Commercial pour manifester un intérêt pour les produits et/ou services du Groupe Renault, et qui ont accepté d’être contactés dans ce but par RENAULT s.a.s et/ou le Réseau Commercial de Renault ; (ii) le client non-professionnel ayant acheté un Véhicule pour un usage privé ; (iii) le client non-professionnel ayant acheté des produits (ci-après « Produits », par exemple, les accessoires, pièces de rechange, de réparation, …) et/ou services, y compris associés à un Véhicule (ci-après « Services », par exemple, les services de maintenance et/ou de réparation, d'extension de garantie, …).

Par ailleurs, veuillez noter que les Produits et/ou Services que nous proposons s’adressent principalement à des personnes majeures et éventuellement à des personnes mineures représentées par leurs représentants légaux, mais nos Produits et/ou Services ne leur étant pas spécifiquement destinés, les traitements de leurs données personnelles sont occasionnels.

A.3. Quelles sont les activités couvertes par cette Politique ?

Pour répondre aux besoins de ses clients tout au long de leur vie d’automobilistes, RENAULT s.a.s a fait évoluer son activité de pur constructeur des Véhicules et fournisseur de pièces de réparation et autres accessoires, vers celle de fournisseur de services, y compris associés aux Véhicules, afin de disposer d'une offre 360°.

Les activités de RENAULT s.a.s pouvant donner lieu à des traitements de données personnelles décrits dans la présente Politique sont les suivantes :
• La vente de Produits, tels que des Véhicules neufs ou d'occasion et/ou de pièces et accessoires de réparation ;
• La vente de nombreux Services, y compris associés aux Véhicules (ex: maintenance, réparation, véhicule de remplacement, extension de garantie, …).

A.4. Quelles entités visons-nous par l'expression "Groupe Renault" ?

RENAULT s.a.s, dans ses activités de maison-mère du Groupe Renault, s’est dotée d’une structure organisée sous la forme d'un groupe d'entités juridiques, ses filiales, œuvrant en France et/ou à l’étranger.

Ces entités juridiques composent le Groupe Renault (respectivement désignée ci-après "Filiale Renault" et/ou ensemble désignées "Groupe Renault") et ont chacune des activités qui leur sont propres :

• RENAULT s.a.s., située en France, au 122-122 bis avenue du Général LECLERC - 92100 Boulogne-Billancourt CEDEX est en relation constante avec les Filiales Renault et définit la stratégie de distribution, assure leur support et leur accompagnement ;
• Les filiales commerciales (ci-après « Filiales Commerciales Renault ») sont en charge d’organiser i) la distribution des Produits et Services dans chacun des pays où le Groupe Renault est implanté, et/ou ii) la création et développement de nouveaux services ;
• Les Filiales Renault ayant une activité différente de l’activité de distribution de Produits et Services. Par exemple, les installations industrielles (ex : usines, …) du Groupe Renault, ou les Filiales Renault exerçant sous la marque « Mobilize Financial Services » (ci-après « Filiale Financière Renault »), spécialisées dans la fourniture de produits financiers.

A.5. Quelles sont les grandes lignes de l’organisation adoptée par le Groupe Renault pour distribuer ses Produits et/ou Services ?

Le Groupe Renault fournit les Produits et/ou Services à travers un Réseau Primaire et un Réseau Secondaire de distribution. Le Réseau Primaire est contractuellement lié aux Filiales Commerciales du Groupe Renault, à travers un contrat de partenariat. Le Réseau Primaire assure un maillage territorial par l’implantation d'établissements physiques comme des concessions, agences ou garages (pour trouver un établissement, cliquez ici).

Le Réseau Secondaire regroupe des entreprises indépendantes du Groupe Renault, rattachées contractuellement au Réseau Primaire à travers un contrat d’agent le plus souvent, de distribution ou de réparateur agréé.

Le Réseau Primaire et Secondaire constituent ensemble le réseau agréé par le Groupe Renault (ci-après le « Réseau Commercial »).

RUBRIQUE B. Quel est l’objet et la portée de cette Politique ?

B.1. L’objet de cette Politique

L'objectif de la présente Politique est de permettre à nos Clients de prendre connaissance de manière claire, synthétique et accessible, de l’utilisation de leurs données personnelles, de nos engagements et mesures que nous mettons en place pour garantir la protection de leurs données personnelles, des droits dont ils disposent et des modalités pour les exercer.

Pour en savoir plus sur les engagements du Groupe Renault en faveur du respect de la règlementation applicable aux données personnelles, cliquez ici.

Cette Politique pourra, le cas échéant, être complétée par des notices d’information spécifiques.

B.2. A quels traitements s’applique cette Politique ?

Les traitements couverts par cette Politique

La société RENAULT s.a.s située en France, au 122-122 bis avenue du Général LECLERC - 92100 Boulogne-Billancourt CEDEX organise à travers sa direction commerciale, la distribution des Produits et Services en France. Dans la présente Politique, « nous » ou ses dérivés (ex : « notre », « nos ») désigne les traitements opérés en qualité de :
• responsable de traitement
• et/ou de responsable conjoint de traitement avec :
   - le Réseau Commercial,
   - certains partenaires, tiers au Groupe Renault
   - certaines Filiales Renault.

Lorsque la société RENAULT s.a.s opère des traitements dans le cadre (i) de la définition de la stratégie de distribution, (ii) des activités de constructeur automobile, y compris la fourniture de Services Connectés et/ou ses activités de support, (iv) du suivi et de l’accompagnement de ses Filiales Commerciales, elle opère en sa qualité de maison-mère du Groupe Renault et agit conformément à sa politique de protection des données personnelles.

Les traitements non couverts par cette Politique

Cette Politique ne s'applique en revanche pas aux traitements :
• portant sur des données de clients professionnels ayant acheté les Véhicules pour les revendre dans le cadre d'une activité commerciale et/ou pour son usage professionnel,
• portant sur des données de candidats à un recrutement au sein du Groupe Renault (la politique de protection des données spécifique est accessible ici),
• réalisés par RENAULT s.a.s. sur des données des employés et/ou collaborateurs, et notamment celles du Réseau Commercial,
• réalisés en qualité de responsable de traitement indépendant par i) le Réseau Commercial, ii) les Filiales Renault que nous indiquons comme étant destinataires de vos données (voir pour plus d’informations la rubrique 4.1 ci-après) et iii) les Tiers au Groupe Renault (voir pour plus d'information les rubriques 2.4, 4.3 et 4.4 ci-après),
• réalisés par RENAULT s.a.s. dans ses activités de maison-mère du Groupe Renault à l’égard de clients et prospects. Pour plus d’informations, la politique de protection des données est disponible ici.

Dans la présente Politique, « nous » et/ou ses dérivés (ex : « notre », « nos ») désignent RENAULT s.a.s située en France, au 122-122 bis avenue du Général LECLERC - 92100 Boulogne-Billancourt CEDEX, lorsqu’elle opère les traitements visés en section 3, dans le cadre de la distribution de Produits et Services en France.

Lorsque la société RENAULT s.a.s. opère des traitements dans le cadre de la définition de la stratégie de distribution, des activités de constructeur automobile, y compris la fourniture de Services Connectés et/ou ses activités de support, de suivi et/ou d’accompagnement de ses Filiales Commerciales, elle opère en sa qualité de Maison-mère du Groupe Renault. Pour en savoir plus sur les traitements réalisés par la Maison-mère du Groupe Renault en qualité de responsable de traitement indépendant cliquez ici.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles vous concernant conjointement avec d’autres Filiales Renault et/ou avec notre Réseau Primaire. De manière générale, nous sommes responsables conjoints de traitement au sens de la règlementation applicable en matière de données personnelles,

d’une part avec:

- Le Réseau Primaire de distribution dont les coordonnées sont disponibles sur le site internet https://www.alpinecars.fr/centres-alpine.html

et d’autre part avec:

- La Filiale Financière Renault DIAC, située au 14 avenue du Pavé Neuf – 93168 Noisy-le-Grand et/ou sa maison-mère RCI Banque SA, située au 15 rue d'Uzes, 75002, Paris, France (ci-après ensemble « Mobilize Financial Services »).
 

De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont pertinentes et appropriées à chacune des finalités pour lesquelles nous les traitons (cf. rubrique 3 - POURQUOI VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISEES ?).

Dans cette rubrique nous vous expliquons le contexte de collecte et les catégories de données personnelles que nous collectons.

2.1. Collecte auprès de vous

Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous notamment lorsque :

- Vous visitez l’un de nos sites internet, qui peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs et technologies sans traceurs, et/ou des fonctionnalités vous permettant d’identifier les concessionnaires ou agents de notre Réseau Commercial à proximité de vous,

- Vous prenez contact (*) avec nous par le biais d’un formulaire en ligne, email, téléphone, live chat, messagerie instantanée, visite en concession ou tout autre moyen,

- Vous participez à un jeu concours ou à un événement, ou vous vous abonnez à l’une de nos newsletters,
- Vous achetez un Produit ou un Service (entretien, réparation, garantie, services connectés),
- Vous utilisez un Véhicule connecté,
- Vous répondez à l’une de nos études ou enquêtes de satisfaction,
- Vous créez un compte utilisateur pour accéder à nos services depuis votre ordinateur ou votre smartphone,
- Vous interagissez avec nous sur une page de réseaux sociaux, notamment via les boutons « J’aime », « Partager » ou « Twitter » de Facebook, Instagram et X (ex Twitter) ou « Commenter » de nos différents réseaux sociaux (à savoir Facebook, Instagram, X (ex Twitter), Snapchat, TikTok, Pinterest, LinkedIn et YouTube), ce qui peut engendrer des collectes et des échanges de données personnelles entre les réseaux sociaux et nous.

(*) A ce titre, les données indispensables pour répondre à votre demande ou pour les besoins d’un contrat ou d’une obligation légale sont signalées dans les formulaires de collecte (notamment par des astérisques). Si vous ne souhaitez pas fournir les données nécessaires, nous ne pourrons probablement pas traiter votre demande ou vous fournir les services concernés. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, en particulier, si vous y avez consenti, pour vous envoyer des messages publicitaires personnalisés. Ces informations sont, par conséquent, facultatives.

Dans tous les cas, nous vous invitons à nous tenir régulièrement informés par écrit de toute modification concernant vos données personnelles.

Les données personnelles que nous collectons dépendent de notre interaction avec vous et peuvent inclure des informations concernant :
• Votre identité et vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone…),
• Des données liées à votre situation personnelle et/ou professionnelle (situation familiale, catégorie socioprofessionnelle, …),
• Vos données de paiement et de transaction (type de paiement, moyen de paiement, remise consentie, date d’achat, facture, montant total,…),
• Des données relatives à notre relation commerciale, en particulier nos interactions et contrats (historique des commandes, interventions après-vente, contrats de service, jeux concours, interactions avec notre service client…),
• Les données d’identification de votre Véhicule (marque, modèle, immatriculation, n° de châssis…),
• Vos données de géolocalisation (données de position en cas d’utilisation sur nos sites et/ou applicables à la fonctionnalité vous permettant de trouver un établissement de notre Réseau Commercial à proximité de vous, et/ou de consulter le stock de Véhicules disponibles à la vente à proximité de vous, … ),
• Des données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage (par exemple, vos préférences en matière de Véhicules, le taux d’ouverture de nos messages,…),
• Des données concernant vos profils numériques (comptes en ligne),
• Des données concernant l’utilisation de nos sites internet et applications mobiles, ainsi que nos communications (nombre de visites, page visitée, …),
• Dans des cas très spécifiques qui nécessitent un contrôle renforcé de votre identité (notamment pour l’appairage de votre véhicule dans votre compte, fournir la connectivité à votre Véhicule), nous pouvons être amenés à vous demander des informations complémentaires telles que votre carte nationale d’identité et, le cas échéant, votre carte grise, en association avec une courte vidéo de votre visage, dans le cadre du recours à une technologie de vérification d’identité biométrique

2.2. Collecte auprès de Filiales Renault 

Nous pouvons obtenir des informations vous concernant indirectement par le biais d’autres Filiales Renault.

Nous vous informons que nous respectons la réglementation applicable à de tels partages de données (par exemple, si cela est requis par la réglementation applicable, nous vous informons lorsque nous recevons de telles données…), et que nous pouvons à ce titre agir en qualité de seul responsable de traitement et/ou de responsable conjoint.

2.3. Nous collectons vos données via notre Réseau Commercial

Sous réserve du respect de la réglementation applicable, nous pouvons collecter des données vous concernant via notre Réseau Commercial. Cela concerne vos coordonnées, les informations relatives au Véhicule et aux activités opérées au sein de notre Réseau Commercial sur votre Véhicule (ex : historiques de réparation et/ou d’entretien, le détail de vos visites en atelier, les accessoires relatifs au Véhicules que vous avez acheté, …), ainsi que des informations permettant de retracer l’historique de notre relation avec vous (vos contrats, les remises qui vous ont été accordées, vos réclamations, vos préférences en termes de prospection commerciale, par exemple les canaux de communication par lesquels vous souhaitez ou ne souhaitez pas être contactés).

Ce partage d’informations nous permet notamment de vous fournir des services adaptés à vos besoins dans des délais optimisés, en tenant compte de l’historique de vos interactions avec notre Réseau Commercial.

2.4. Nous collectons vos données via des tiers au Groupe Renault et/ou à notre Réseau Commercial

Nous pouvons obtenir des données vous concernant par le biais de tiers au Groupe Renault et/ou à notre Réseau Commercial (ci-après « Tiers »), après que ceux-ci vous en aient informé et sous réserve qu’ils aient recueilli, lorsque cela est requis par la réglementation, votre consentement préalable. Ces Tiers peuvent notamment être :
- le service des immatriculations des véhicules du ministère de l’intérieur ;
- des éditeurs privés de bases de données, lorsque vous avez accepté de transmettre vos données personnelles ;
- des éditeurs publics de bases de données dans les limites du droit de réutilisation applicable (ex : registres publics, journaux en ligne, annuaires publics, …),
- des services fournisseurs d’identité tiers, notamment des réseaux sociaux (ex : Google, Facebook, GitHub, X (ex Twitter), Orange, …). Lorsque nos sites et/ou applications vous laissent la possibilité de vous authentifier sans avoir à saisir un identifiant spécifique mais en utilisant un unique identifiant préexistant que vous avez créé auprès d’eux, ces fournisseurs nous adressent certaines données vous concernant aux fins d’authentification. Les données personnelles qui nous sont partagées dépendent de la configuration de la plateforme de ces tiers fournisseurs d’identité, en application de leur propre politique de protection des données personnelles. Certaines plateformes ont mis à disposition une information spécifique sur ce service de connexion (pour accéder à la politique de protection des données respective de ces fournisseurs d’identité tiers, cliquez sur le fournisseur qui vous intéresse : Google, Facebook, X (ex Twitter).
- des partenaires commerciaux, lorsque vous en êtes dûment informé et que ne vous y êtes pas opposé ou sous réserve de votre consentement lorsque cela est requis.
 

Nous vous fournissons des explications sur le contexte de collecte de vos données, les finalités pour lesquelles nous les traitons et la durée pendant laquelle nous les conservons.

Dans le cadre de nos relations, et suivant le contexte dans lequel vos données personnelles sont collectées, nous sommes amenés à utiliser, seuls ou conjointement (*), vos données pour :

A – Gérer nos premières interactions

B – Gérer notre relation commerciale

C – Conduire des études et des analyses

D – Gérer nos opérations marketing

E – Gérer nos activités juridiques

(*) Lorsque nous définissons ensemble avec notre Réseau Primaire les objectifs et les modalités des traitements pour lesquels nous nous sommes déclarés ci-après comme étant « responsables de traitement conjoints », conformément aux obligations applicables en matière de protection des données, nous vous permettons de prendre connaissance en cliquant ici de la répartition des obligations opérées avec ces sociétés.

Dans le cadre des activités d’amélioration des produits et/ou services, décrites dans la politique de protection des données dédiée à ses activités de maison-mère accessible ici, RENAULT s.a.s. pourra être amenée, en tant que responsable de traitement indépendant, à réutiliser certaines données pertinentes dans le seul objectif de vérifier et d’améliorer l’efficacité de ses techniques d’anonymisation ou visant à réduire toute réidentification.

Quelles sont les opérations que nous réalisons dans le cadre de nos opérations de marketing ?

Les opérations marketing que nous réalisons nous permettent de :

• vous envoyer des campagnes publicitaires (selon vos préférences par email, voie postale, téléphone) le cas échéant personnalisées si vous avez expressément accepté d’en recevoir (par exemple en cochant une case dans un formulaire de contact, lors de la création de votre compte utilisateur MyRenault …),

• vous afficher des publicités personnalisées en ligne sur les sites internet que vous consultez, adapter en fonction de vos intérêts les contenus des sites internet du Groupe Renault. Pour plus d’information, voir ci-après « Comment fait-on pour vous proposer du contenu et offres personnalisés en ligne ? ».

D’où proviennent vos données que nous traitons dans le cadre de nos opérations marketing ?

Pour gérer nos opérations marketing et notamment personnaliser les publicités et contenus que nous vous affichons pendant votre navigation, et/ou que nous vous adressons si vous y avez consenti (ex : par mail, sms, Whatsapp…), nous analysons vos données issues de plusieurs sources (voir « 2.2. Collecte auprès de Filiales Renault » et « 2.4. Nous collectons vos données via des tiers au Groupe Renault et/ou à notre Réseau Commercial ») grâce à l’utilisation d’outils informatiques d’analyse, qui sont soit nos propres outils, soit des outils développés par nos partenaires Tiers, comme Facebook ou Google, et/ou les sociétés sous-traitantes auxquelles nous avons recours. Ces analyses nous permettent notamment de mieux connaître vos attentes vis-à-vis de nos Produits et Services et/ou de calculer des indicateurs d’efficacité de nos publicités, tel que par exemple le « taux d’engagement », et ajuster, le cas échant, notre stratégie en la matière.

Comment fait-on pour vous proposer du contenu et publicités personnalisés en ligne ?

Nous pouvons vous proposer du contenu et publicités personnalisés en ligne sur nos sites et/ou applications grâce aux données que vous nous avez directement fournies (par exemple en achetant un Véhicule, ou par exemple les données relatives à la navigation sur nos sites internet et à l’utilisation de nos applications mobiles) et aux données venant de nos partenaires (par exemple vos données de navigation sur les sites de Facebook).

Les données fournies par nos partenaires sont des données collectées par le dépôt de cookies que vous avez autorisé. Ces données que nous utilisons peuvent inclure, en fonction des outils : des données d’identification (nom, prénom, coordonnées), des identifiants techniques (l’adresse IP de votre terminal, des identifiants techniques attribués par le Groupe Renault ou par nos partenaires à votre terminal), des données de navigation et de connexion (pages vues, sites visités, clics).

Pour en savoir plus sur les partenaires Tiers au Groupe Renault et leur rôle dans le traitement de vos données, nous vous invitons à lire la rubrique 4- QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ? en particulier, le paragraphe 4.3.

Pour comprendre concrètement comment nous traitons vos données afin de vous proposer des contenus personnalisés, nous pouvons vous donner l’exemple suivant :

• Après avoir lu en détail la fiche décrivant la MEGANE e-Tech sur notre site Internet, vous prenez rendez-vous chez un concessionnaire pour essayer le Véhicule. Après votre essai, vous décidez d’acheter la Mégane e-Tech et lors de la signature du contrat d’achat du Véhicule, vous donnez votre consentement pour recevoir de la publicité par email. Quelques jours après votre achat, vous vous connectez sur Facebook et voyez une publicité pour des accessoires permettant de protéger et optimiser votre Véhicule hybride. Vous cliquez sur la publicité et arrivez sur une page du site Renault listant l’ensemble des accessoires susceptibles de vous intéresser. En donnant votre consentement à recevoir de la publicité par email lors de votre achat de Véhicule, nous avons pu associer vos données personnelles (notamment votre email et votre achat d’un Véhicule hybride) avec vos données de navigation (qui nous aident à comprendre vos préférences, sous réserve que vous ayez accepté le dépôt des cookies) pour vous proposer des Produits utiles et susceptibles de vous intéresser. Vous ne recevez alors par email que des publicités que nous avons identifiées comme les plus cohérentes avec votre profil et vous évitez les publicités moins pertinentes.

Nous tenons à vous informer que bien que ces opérations induisent des décisions entièrement automatisées (ex : vous afficher une certaine offre plutôt qu’une autre), elles ne produisent pas d’effet, notamment juridique, qui pourrait vous affecter de manière significative (les offres personnalisées que nous vous affichons ne conduisent pas à modifier votre situation ou à vous priver du bénéfice d’un droit). Si toutefois vous souhaitez en savoir plus sur les modalités dont vous disposez pour gérer la réception des publicités, nous vous invitons à lire la rubrique 5- QUELS SONT VOS DROITS ET LEURS MODALITES D’EXERCICE ? en particulier le paragraphe 5.1 relatif au droit d’opposition.

Information spécifique relative à notre utilisation de la technologie Utiq sur nos sites web

La technologie Utiq est fournie par Utiq SA/NV, une société européenne. Elle a été conçue pour la protection de vos données personnelles en vous offrant choix et contrôle, tout en facilitant les activités en ligne de sites web comme le nôtre.

Utiq travaille avec des opérateurs télécoms partenaires (voir la liste ici) qui aide au fonctionnement de la technologie.
La technologie Utiq ne peut être activée que si vous utilisez une connexion internet compatible* fournie par un opérateur télécom listé ci-dessous, dans les pays ou notre technologie est disponible.
* Connexion internet compatible : Dans certains pays où nous opérons, la technologie Utiq est activable uniquement sur les connexions mobiles, tandis que dans d’autres pays, elle fonctionne également sur les connexions foyer (ex : Wi-Fi)
Veuillez trouver ici la liste des connexions internet compatibles par pays et par opérateurs télécom partenaires.

Cette technologie est désactivée par défaut. Elle ne peut être activée que si vous y consentez et que vous utilisez une connexion internet compatible fournie par l’un des opérateurs télécom partenaires.

Nous, RENAULT s.a.s. (le responsable de traitement) utilisons la technologie Utiq sur nos sites web. Lorsque vous consentez à son activation Utiq nous fournit des identifiants marketing. Ils nous aident à comprendre vos habitudes de navigation et à relier vos visites sur nos sites web (seulement ceux pour lesquels vous consentez à l’utilisation de la technologie Utiq). Nous les utilisons pour nos activités digitales, telles que la personnalisation de pub ou de contenu et d’analyses sur nos sites web utilisant la technologie d’Utiq et sous réserve de vos consentements. Ces identifiants sont aussi partagés avec nos plateformes publicitaires lorsque nécessaire à nos activités de marketing et d’analyses.

Si vous activez la technologie Utiq sur nos sites web (liste disponible sur les pages “Gérer Utiq” de chacun de nos sites web), nous pourrons l’utiliser pour comprendre vos habitudes de navigation sur ces sites (ceux pour lesquels vous avez donné votre consentement).

La technologie Utiq est liée à la connexion internet.

Ainsi, toutes les personnes utilisant la même connexion et ayant consenti se verront attribuer le même identifiant. En général :
- Pour une connexion foyer (ex : Wi-Fi), la personnalisation sera basée sur la navigation des membres du foyer ayant consenti.
- Pour une connexion mobile, la personnalisation sera basée uniquement sur la navigation du propriétaire du mobile.

Nous, RENAULT s.a.s., agissons en tant que responsable de traitement conjoint avec Utiq pour certaines étapes de traitement. Dans le cadre de notre accord de responsables conjoints :
- Nous collectons votre consentement à l’activation de la technologie Utiq, qui inclut les traitements de données effectués par Utiq et votre opérateur télécom en vue de cette activation.
- Nous mettons à votre disposition un lien dédié en bas de chacun de nos sites web (“Gérer Utiq”) afin de vous fournir des informations sur la technologie et les contrôles dont vous disposez.
- Utiq met à votre disposition un portail (“consenthub”) pour faciliter l’exercice de vos droits en matière de protection des données et vous permettre de gérer facilement les consentements Utiq. À tout moment. En un seul endroit.
- Bien que vous puissiez exercer vos droits à l’égard de chacun des responsables de traitement, Utiq demeure le point de contact principal pour toute question ou demande que vous pourriez avoir en relation avec la technologie Utiq.

Vous pouvez révoquer les consentements* Utiq de diverses manières :
- Sur le consenthub : Pour révoquer tous les consentements Utiq sur l’ensemble des sites web utilisant la technologie Utiq, accédez au portail d’Utiq (“consenthub”)
- Sur les sites web partenaires : où vous pouvez révoquer chaque consentement Utiq sur les sites web où vous l’avez donné, en visitant la page “Gérer Utiq” accessible au bas de chaque site web.

La technologie Utiq est basée sur votre connexion internet. Ainsi, si vous utilisez d’autres connections, il vous faudra gérer les consentements sur chaque connexion séparément.

Autrement, vous avez toujours la possibilité de supprimer votre historique et données de navigation via les paramètres de votre navigateur. Cela supprimera tous vos consentements Utiq de votre navigateur. Toutes vos données stockées dans la plateforme Utiq seront également supprimées dans la durée indiquée dans la Politique de protection des données personnelles d’Utiq.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de protection des données personnelles d’Utiq.

* Cela comprend les consentements Utiq que vous avez donné, mais également, dans le cas d’une connexion internet partagée, ceux donnés par les membres de votre foyer.

Information spécifique relative à l’élaboration de nos campagnes publicitaires
Les campagnes publicitaires que nous adressons mettent en avant nos Produits et Services. Dans certains cas, elles peuvent également inclure des produits et services d’autres Filiales Renault liés à la charge du Véhicule électrique. Cela concerne, par exemple, les campagnes portant sur le service de charge bidirectionnelle V2G Mobilize Power, qui fonctionne notamment en association avec la borne PowerBox Verso commercialisée par Elto Holding. En amont de ces campagnes, nous pouvons réaliser un partage de données entre nous et ces filiales, ou de partenaires commerciaux tiers au Groupe Renault dans notre intérêt légitime, pour améliorer la connaissance que nous avons de nos Clients et ainsi la pertinence de notre communication.
 

Si nous entreprenons ou participons à une fusion, acquisition, restructuration, cession d’actifs ou procédure de faillite ou d’insolvabilité, avant de transférer, vendre ou céder tout ou partie de nos actifs (qui comprennent en particulier des données personnelles de clients et/ou prospects), vous en serez informé.

Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi, pour répondre à vos besoins, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

Afin de déterminer cette durée, nous prenons en compte notamment les éléments suivants :
• La durée de votre contrat,
• Le temps nécessaire pour traiter votre demande ou votre réclamation,
• La durée pendant laquelle votre compte utilisateur est ouvert, sauf en cas d’inactivité pendant 3 ans,
• Votre intérêt pour nos marques, qui se traduit par des interactions avec nos services,
• La nécessité de conserver un certain historique de vos interactions avec nous, pour la bonne gestion de notre relation commerciale, cette durée variant notamment selon que vous avez acheté un Véhicule, un service comme la réparation, ou seulement interagi avec nous sans souscrire de contrats avec nous,
• Nos obligations légales ou règlementaires (c’est notamment le cas pour les données techniques de nos Véhicules).

Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données personnelles, elles sont supprimées de nos systèmes et de nos registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de vous identifier. Cependant, nous pouvons être amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.
 

4.1 – Certaines Filiales du Groupe Renault

Sous réserve des obligations applicables, nous pouvons partager certaines de vos données personnelles à des Filiales du Groupe Renault qui les utilisent conformément à leur propre politique de protection des données personnelles (également consultable en cliquant sur le lien fourni ci-avant) pour :

- mettre à jour vous données et/ou acquérir des informations complémentaires relatives à nos Clients à des fins de prospection commerciale directe, y compris personnalisée, en accord avec les exigences légales applicables en matière de prospection,
- améliorer la connaissance que nous avons de nos Clients (ex : détecter un intérêt pour un certains, …) et/ou du marché automobile (ex : identifier de nouveaux besoins et opportunités,…),
- mesurer et gérer la performance financière et économique du Groupe Renault, y compris mesure de rentabilité des activités du Groupe Renault afin de pouvoir optimiser nos processus généraux et commerciaux (ex : réduire les frais, limiter le risque financier à moyen et long terme, …) et pour prendre des décisions pertinentes du point de vue stratégique pour nos activités de vente et/ou de distribution,
- offrir aux Clients du Groupe Renault un moyen unique d’authentification aux différentes applications et/ou espaces clients de nos marques.

Tout partage de données avec ces Filiales Renault est encadré par un ou plusieurs contrats par lesquels il est prévu : (a) d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles équivalent à ceux présents dans cette Politique, (b) de vous informer conformément à la règlementation applicable et (c) de ne traiter les données que pour les objectifs listés ci-avant.

Pour connaître les modalités dont vous disposez pour vous opposer à nos partages de données avec les Filiales Renault listées ci-avant consultez la rubrique 5.2 ci-après « Vous souhaitez vous opposer à ce que vos données personnelles soient partagées avec les destinataires visés à la rubrique 4 - QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ? ».

4.2 – Des prestataires de services opérant pour notre compte

Afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles pour les finalités que nous avons portées à votre connaissance dans cette Politique, nous faisons appel à des entreprises agissant pour notre compte en qualité de sous-traitant de données, agissant selon nos instructions contractuelles. Il s’agit notamment de :
- prestataires informatiques en charge de l’hébergement, l’exploitation ou la maintenance de nos bases de données, sites internet et applications mobiles,
- prestataires fournissant des services de gestion de l’authentification,
- prestataires fournissant des services de vérification d‘identité biométrique,
- prestataires agrées opérant en matière bancaire(*) nous fournissant sur nos sites et/ou application le nécessitant des solutions de paiement à distance et/ou de gestion des paiements récurrents (ex : abonnements, …),
- prestataires intervenant pour la gestion de la relation clientèle (centres d’appel, …),
- prestataires fournissant des outils de communication avec notre clientèle (ex : WhatsApp(**),…),
- prestataires en charge de la fourniture de services concernant notre marketing, notamment l’envoi d’offres commerciales, de l’organisation de jeux concours, d’événements, et/ou de la réalisation d’études et de sondage.

(*) à l’exception des traitements que ces prestataires sont tenus de réaliser en vertu de leurs obligations légales dans le cadre d’un paiement que vous initiez sur l’un de nos sites et/ou applications (notamment des obligations de contrôles sur les fonds conformément à la directive relative au blanchiment des capitaux et financement du terrorisme et lutte anti-fraude). Pour ces traitements, ces Prestataires agissent selon leur propre politique de protection des données. La liste de ces prestataires est disponible sur demande (voir les modalités pour nous adresser votre demande en consultant la rubrique 5- QUELS SONT VOS DROITS ET LEURS MODALITES D’EXERCICE?).

(**) à l’exception des traitements opérés par WhatsApp Ireland et, le cas échéant, WhatsApp LLC et/ou sa maison-mère, Meta Platforms Inc. (auparavant connue sous le nom de Facebook Inc.) pour lesquels nous n’avons pas d’influence, notamment le fonctionnement technique de votre profil utilisateur WhatsApp, le maintien et la sécurisation de l'infrastructure informatique et le maintien de la confidentialité des messages chat WhatsApp. L’utilisation de ce service implique un transfert de données hors espace économique européen (pour plus de précisions voir la rubrique 6 ci-après).

Enfin, vous êtes informé que certaines Filiales Renault peuvent agir en tant que sous-traitants de données personnelles, pour traiter vos données selon les instructions que nous leur donnons. En particulier, agissent en qualité de sous-traitant de données personnelles :
 - Certaines Filiales Renault réalisant des prestations de service (par exemple, la facturation ou des prestations informatiques)
 - Notre Réseau Commercial lorsque celui-ci agit pour notre compte.

En tout état de cause, nous veillons à ne travailler qu’avec des acteurs de confiance, à sécuriser ces relations (contrats, audits, garanties et tests de sécurité…) et à ce que seules les personnes dûment habilitées à traiter vos données personnelles au regard de leurs fonctions et de leurs missions soient autorisées à le faire.

4.3 – Des entités tierces au Groupe Renault

Partage de données avec des Tiers ou par des Tiers

Dans certains cas, nous pouvons partager certaines de vos données personnelles avec des Tiers au Groupe Renault, et des Tiers au Groupe Renault peuvent aussi nous partager certaines de vos données. Dans ces deux cas, nous ou ces Tiers vous informons de ce partage, et nous vous demandons votre consentement préalablement au partage ou vous permettons de vous opposer, lorsque la règlementation l’exige. Nous concluons un contrat avec chacun de ces Tiers, qui définit nos obligations et responsabilités respectives dans le traitement de vos données personnelles, conformément aux exigences de la réglementation applicable.

Rôle de ces Tiers dans le traitement de vos données :

Dans le cadre de nos contrats avec ces Tiers, nous avons des rôles et responsabilités différents dans le traitement de vos données, par exemple :

• Pour la réalisation des opérations de collecte des données des visiteurs naviguant sur les sites et applications du Groupe Renault et leur transmission aux Tiers partenaires, nous sommes responsables conjoints de traitement avec nos partenaires qui déposent des cookies sur nos sites ou qui utilisent des technologies sans traceurs. Pour connaître les Tiers partenaires du Groupe Renault déposant des traceurs, vous pouvez consulter la liste disponible dans notre Politique Cookies, et vous reporter aux Politiques de confidentialité de ces Tiers partenaires, accessibles sur leurs sites Internet, ou accessibles directement depuis notre Politique Cookies.
  Pour l’analyse des données collectées et tout traitement ultérieur des données, nos Tiers partenaires et nous agissons chacun en qualité de responsable de traitement indépendant. Par exemple, les plateformes de réseaux sociaux telle que Facebook peuvent réaliser un reporting d'activité et des statistiques sous forme anonymisée à partir des visites de la « page fan » à des fins de gestion de la promotion de l’activité de Renault, et peuvent également les utiliser pour améliorer leur système de publicité.

Pour en savoir plus sur la manière dont le groupe Meta (ex : Facebook) traite vos données, y compris la base juridique et les moyens d’exercer vos droits auprès de Meta, reportez-vous à la politique de confidentialité de Meta : https://www.facebook.com/privacy/policy.

• Notre site intègre des vidéos Youtube pour nous permettre une présentation attrayante de notre offre en ligne et des fonds de carte Google Maps afin de vous permettre d’identifier les membres de notre Réseau Commercial les plus à proximité. Lorsque vous visitez l’un de nos sites Internet sur lesquels ce(s) service(s) sont intégrés, une connexion est établie avec les serveurs de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA), ou, dans l’espace économique européen, auprès de sa filiale Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), ensemble ci-après désignées « Google ». Google peut effectuer d’autres traitements des données personnelles sur lesquels nous n’avons pas d’influence. Pour en savoir plus sur la manière dont Google traite vos données, reportez-vous à sa politique de confidentialité: https://business.safety.google/privacy/

• Pour l’affichage de contenus susceptibles de vous intéresser dans des espaces publicitaires présents sur les plateformes de partenaires tiers au Groupe Renault, nous pouvons agir en qualité de responsable conjoint du traitement avec ces partenaires.

• Certains de nos partenaires Tiers nous partagent des données personnelles qui nous permettent de mettre à jour et/ou acquérir des informations complémentaires relatives à nos Clients, à des fins de meilleure connaissance de nos clients et prospects mais parfois aussi à des fins de prospection commerciale ou d’enquête. Dans ces deux derniers cas, ces Tiers ne nous partagent vos données que si vous y avez consenti ou si vous ne vous y êtes pas opposés.

4.4 – Des Tiers Autorisés

Nous pouvons également être amené à partager certaines données vous concernant avec des Tiers Autorisés (à savoir, selon les cas, des autorités, administrations et/ou organismes habilités par des dispositions législatives ou réglementaires à nous ordonner la communication de documents ou de renseignements contenant des données personnelles) pour nous conformer à toute obligation légale (comme par exemple le recouvrement d’une infraction routière à la suite d’un essai Véhicule) ou décision administrative ou de justice.

5.1-  Vos droits

Vous bénéficiez de plusieurs droits en application de la règlementation relative à la protection des données personnelles :

Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière, et un droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation. Le cas échéant, nous ne traiterons plus ces données personnelles, à moins d’avoir des motifs légitimes et impérieux de le faire qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si ce traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Un droit d’opposition à toute prospection commerciale : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Ce droit peut notamment s’exercer via le lien de désabonnement présent dans chaque email de prospection. Vous pouvez également vous opposer à faire l’objet d’un profilage associé à ces communications commerciales. Pour plus de détails concernant les modalités pratiques d’exercice de ce droit, consultez la rubrique ci-après (section 5.2 - Comment les exercer ?).

Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous allons cesser les activités de traitement pour quelles nous nous fondons sur votre consentement pour les traiter (voir rubrique 3 - POURQUOI VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISEES ET POUR COMBIEN DE TEMPS ?). En revanche, conformément à la règlementation applicable, si ces mêmes données dont traitées pour d’autres finalités fondées sur d’autres bases légales que le consentement, ces données ne seront pas supprimées. Par exemple, votre adresse email peut être traitée pour exécuter nos obligations contractuelles (vous informer de la fin de votre contrat de Services), mais aussi, si vous y avez consenti, pour vous adresser de la prospection commerciale par email. Le retrait de votre consentement ne signifie ainsi donc pas que nous allons effacer votre coordonnée définitivement de nos bases, puisque, dans cet exemple, une autre finalité de traitement, fondée sur l’exécution du contrat conclu avec vous, nécessite que nous conservions votre email. En cela, le retrait de votre consentement n’a pas les mêmes effets que si vous exercez votre droit à l’oubli (voir ci-après).

Un droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. Cette Politique en est un exemple.

Un droit d'accès à vos données personnelles : vous avez le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles (notamment les données qui sont utilisées, l’ensemble des informations disponibles quant à l’origine des données lorsque vous ne nous avez pas fourni directement vos données personnelles, pour quelles fins nous les utilisons, les destinataires et/ou les catégories de destinataires auprès desquels vos données personnelles ont été transmises, la durée de conservation que nous mettons en place à l’égard de vos données personnelles, …) ainsi qu’une copie de celles-ci.

Un droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes, malgré nos efforts pour les tenir à jour, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour vous concernant.

Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire, sous certaines conditions, le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers, si cela est techniquement possible. Le droit à la portabilité n’est exerçable que lorsque le traitement à l’égard duquel vous invoquez ce droit est fondé sur la base légale du consentement ou du la base légale mesures précontractuelles et contractuelles. En cela, le droit à la portabilité est distinct du droit d’accès.

Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données. Ce droit peut être limité au regard de nos obligations contractuelles (contrat en cours) ou légales (prévention d’actions en justice notamment).

Un droit à la limitation : vous avez le droit d’exercer ce droit si i) vous souhaitez contester l’exactitude de vos données personnelles ou ii) vous avez besoin des données traitées par nous pour exercer ou défendre vos droits en justice et vous souhaitez vous prémunir de tout éventuelle suppression par nous (par exemple dans le cas où le délai de conservation légalement atteint, nous n’avons plus de besoins opérationnels de conserver ces données, …). Nous vous informons que vous bénéficiez par défaut de ce droit lorsque vous vous êtes opposée(e) à un traitement basé sur notre intérêt légitime en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière, le temps de vérifier si les motifs légitimes sur lesquels nous fondons ce traitement prévaut sur vos intérêts, droits ou libertés.

Si applicable,  un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Vous pouvez nous faire part de ces directives particulières, en écrivant à l’adresse ci-dessous mentionnée.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayons de résoudre votre problème ensemble.

5.2- Comment les exercer ?

Pour exercer n’importe lequel de vos droits listés ci-avant, vous pouvez nous adresser votre demande à tout moment via :

le formulaire : https ://www.renault.fr/vos-droits.html

ou

par courrier postal à l’adresse : RENAULT s.a.s., Délégué à la protection des données, API : FR BLN CRI 1BW, 122, 122 bis avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne Billancourt, France.

Il est possible que nous vous demandions certains informations ou documents (pièce d’identité, carte grise) lorsque nous ne parvenons pas à vous identifier ou pouvoir identifier les données de votre véhicule.

Concrètement, si vous souhaitez :

- vous opposer à la réception de publicité personnalisée (par moyens électroniques tels que sms et email et/ou non-électroniques, tels que appels téléphoniques ou par voie postale) :
utilisez le formulaire https://www.renault.fr/vos-droits.html.
Pour rappel, dans ce cas vous continuez à recevoir nos offres génériques (non personnalisées), si vous y avez consenti. Pour ne plus recevoir aucune communication de notre part, nous vous invitons à lire les modalités décrites ci-après.

- modifier vos préférences en matière de prospection commerciale (ex : vous ne souhaitez recevoir des offres et actualités de notre part par voie postale, mais uniquement par mail) ? Outre les modalités décrites ci-avant, vous pouvez mettre à jour vos coordonnées et gérer vos consentements à la prospection commerciale directement dans votre compte utilisateur (MyRenault, MyDacia, MyAlpine…). Par ailleurs, vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition. Vous avez également le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition Bloctel afin de ne pas faire l'objet de sollicitations commerciales par téléphone. Toutefois, l'inscription sur cette liste ne nous empêche pas de vous contacter à des fins de prospection par d'autres canaux pendant la durée de votre contrat avec nous, sauf si vous avez expressément exercé votre droit d'opposition à recevoir des offres commerciales de notre part.

- gérer l’affichage de publicités personnalisées en ligne ? Nous vous rappelons que nous ne collectons et n’analysons vos données pour personnaliser la publicité relative à nos Véhicules que vous visualisez en ligne que si vous avez accepté le dépôt d’un ou plusieurs des cookies correspondants, décrits dans notre Politique Cookies. Vous pouvez à tout moment gérer ces cookies en cliquant sur le lien GÉRER LES COOKIES ou en paramétrant votre navigateur (pour plus d’informations consulter notre Politique Cookies). Dans les cas où nous faisons uniquement de l’analyse de nos campagnes media en ligne, sans personnalisation de la publicité, nous ne collectons pas vos données grâce aux cookies, mais directement auprès de vous et de nos Tiers partenaires. Dans ce cas, la désactivation des cookies publicitaires ne bloquera pas la publicité sur le site ou sur des sites tiers, simplement celle-ci ne sera pas adaptée à vos intérêts.

- vous opposer à ce que vos données personnelles soient partagées avec les destinataires visés à la rubrique 4 - QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ? Vous pouvez gérer vos consentements au partage de vos données avec les sociétés du Groupe Renault (pour en savoir plus sur les sociétés concernées, voir la rubrique 4.1.) à des fins de prospection commerciale, directement dans votre compte utilisateur (MyRenault, MyDacia, MyAlpine…) ou suivez la procédure décrite ci-avant (voir la rubrique 5.2.).

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition au partage de vos données avec les sociétés du Groupe Renault pour des traitements fondés sur leur intérêts légitimes rappelés à la rubrique 4.1., en vous rendant sur formulaire https://www.renault.fr/vos-droits.html.

Veuillez préciser que vous souhaitez vous opposer pour des raisons légitimes, à ce que vos données soient partagées avec les sociétés du Groupe Renault, puis justifiez les raisons de votre demande. Vous êtes informé que conformément à la règlementation applicable, lorsque votre demande d’opposition porte sur des études et analyses relevant de notre intérêt légitime, la prise en compte de votre demande n’est pas automatique et donne lieu à analyse de notre part (ex : la situation que vous invoquez à l’appui de votre demande, la proportionnalité de votre argumentaire avec nos propres intérêts, …). Nous sommes susceptibles de refuser d’y faire droit si nous avons un ou plusieurs motifs impérieux qui prévalent sur les arguments que vous avez avancé à l’appui de votre demande d’opposition. Dans ce cas, nous nous engageons à documenter et vous communiquer ces motifs.

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés. Nous mettons en place, et exigeons de nos sous-traitants et partenaires, des mesures appropriées de sécurité et de protection des données, en phase avec les dernières technologies.

Lorsque le traitement d’une donnée personnelle implique son transfert, nous nous assurons que ce transfert s’effectue selon des conditions appropriées garantissant un niveau de protection, de sécurité et de confidentialité suffisant.

Dans le cadre de la création d’un compte digital, la saisie d’un mot de passe qui respecte nos standards de sécurité est obligatoire et fait partie de notre politique de confidentialité. Il est de votre responsabilité de le conserver secret.

Dans la mesure du possible, vos données sont traitées dans l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, certains de nos prestataires de service ou leurs sous-traitants étant situés dans des pays en dehors de l’EEE, vos données personnelles sont traitées dans ces pays. Certains de ces pays peuvent avoir une règlementation sur les données personnelles différente de celle de l’Union Européenne. Dans un tel cas, nous apportons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettons en place des garanties assurant un niveau de protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux équivalent à celui offert par l’Union Européenne (notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne).
Par ailleurs, certains de nos prestataires de service (voir rubrique 4.2 ci-avant) et/ou Tiers partenaires (voir rubrique 4.3 ci-avant) réalisent des traitements de données aux Etats-Unis. Ces entreprises disposent d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données dans le cadre des traitements des données effectués aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Pour plus d’informations à ce sujet, cliquez sur le lien suivant : www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail.
Sur simple demande formulée à l’adresse mentionnée dans la rubrique « Quels sont vos droits », nous pouvons vous fournir davantage d’informations sur les transferts que nous opérons.

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.

« Client » : est un client au sens de la présente Politique (i) la personne physique qui nous contacte afin d’obtenir des informations sur les produits et services que nous proposons et/ou une personne ayant eu des interactions avec nous et/ou avec les membres de notre Réseau Commercial pour manifester un intérêt pour les produits et/ou services du Groupe Renault, et qui ont accepté d’être contactés dans ce but par nous et/ou le Réseau Commercial de Renault ; (ii) le client non-professionnel ayant acheté un Véhicule pour un usage privé ; et (iii) le client non-professionnel ayant acheté des produits (ex: accessoires, pièces de rechange, de réparation, …) et/ou services, y compris associés à un Véhicule (ex: services de maintenance et/ou de réparation, d'extension de garantie, …).

« Co-responsable de traitement » ou « responsable conjoint de traitement » : ces deux expressions sont synonymes. Lorsque nous vous indiquons être responsable de traitement conjoint avec une ou plusieurs autres entités juridiques, cela signifie que nous déterminons ensemble avec celles-ci comment et pourquoi vos données personnelles sont utilisées, par le biais d'une décision commune ou de plusieurs décisions respectives convergentes. Lorsque pour un Traitement nous déterminons avec d’autres entités les finalités et les moyens de celui-ci, nous vous indiquons avoir cette qualité, l’identité de autres responsables de traitement et vous précisions comment nous nous sommes repartis avec ceux-ci les obligations issues de la réglementions applicables dans un document appelé « Grandes Lignes de notre accord de traitement conjoint » que nous veillons à mettre à votre disposition. Concrètement dans ce document vous y trouverez la réponse à certaines de vos questions, par exemple quelle entité s’est chargée de répondre à l’exercice de vos droits, quelle entité est chargée d’assurer la mise en place et le maintien des mesures de sécurité à l’égard de vos données personnelles, qu’advient de vos données si le traitement conjoint cesse, etc.

« Données personnelles » ou « Données à caractère personnel »: ces deux expressions sont synonymes. Elles désignent toute information permettant de vous identifier soit directement (comme votre nom), soit indirectement (par exemple à l’aide d’un numéro de client unique).

« Filiale Renault » : désigne les sociétés affiliées de RENAULT s.a.s., c’est-à-dire, les personnes morales contrôlées par RENAULT s.a.s. ou sous son contrôle direct ou indirect. Il est entendu que le terme "contrôle" signifie le pouvoir de diriger la gestion ou la politique de ces sociétés affiliées, directement ou indirectement, que ce soit par la propriété de titres assortis d'un droit de vote ou de toute autre manière.

« Filiale Commerciales de Renault » désigne les Filiales Renault qui organisent la distribution des Véhicules et des Produits et/ou Services dans les pays où le Groupe Renault est présent.

« Produits » : désignent les Véhicules neuf ou d’occasion et/ou autres accessoires physiques destinés à compléter les Véhicules pouvant être installés par le Client (ex : pièces de rechange, pièces de réparation, accessoires tel que par exemple le coffre de toit pour un Véhicule, …).

« Réseau Primaire » : désigne les concessions, agences ou garages contractuellement liées aux Filiales Commerciales de Renault, à travers un contrat de partenariat.

« Réseau Secondaire » : désigne des entreprises indépendantes du Groupe Renault, rattachées contractuellement au Réseau Primaire à travers un contrat d’agent le plus souvent, de distribution ou de réparateur agréé.

« Réseau Commercial Indépendant » désigne les personnes morales non affiliées à RENAULT s.a.s. avec lesquelles RENAULT s.a.s. a conclu des accords de distribution exclusive de Véhicules, Produits et/ou de Services sur un périmètre géographique spécifique.

« Responsable de traitement » : désigne dans cette Politique RENAULT s.a.s, qui seule ou conjointement (lorsque nous le spécifions dans cette Politique), détermine les finalités et les moyens des traitements portés à votre connaissance via ce document.

« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte et sur instruction du Responsable du traitement. Dans le cadre de cette politique nous vous rappelons les catégories d’activités comportant des traitements de données personnelles que nous confions à des sous-traitants (voir pour plus d’informations la Rubrique 4.2 ci-avant).

« Services » : désigne alternativement ou cumulativement en fonction du contrat que vous avez souscrit, les services d’entretien, réparation, garantie ou les Services Connectés associés à votre Véhicule.

« Services Connectés » : désigne des fonctionnalités immatérielles payantes ou gratuites à destination des propriétaires ou utilisateurs du Véhicule améliorant l’expérience de conduite/ la relation et la qualité de service, par l’intermédiaire d’une connectivité embarquée dans le Véhicule. Cette connectivité est basée sur la mise en relation du Véhicule avec un écosystème extérieur de RENAULT s.a.s. et/ou d’un Tiers. Les Services Connectés s’utilisent dans le Véhicule ou via une application sur un smartphone, ou une tablette interagissant avec le Véhicule. En outre, certains Services Connectés permettent aux propriétaires du Véhicule d’accéder à des fonctionnalités fournies par le constructeur RENAULT s.a.s. ou par un Tiers, dont l’objectif principal est de veiller au bon fonctionnement du Véhicule, durant son cycle de vie.

« Tiers » : désigne de manière générique des entités qui ne sont pas des Filiales Renault, par exemple des partenaires commerciaux ou encore notre Réseau commercial.

« Tiers Autorisés » : désigne certaines autorités qui ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

« Véhicule » : désigne le(s) véhicule(s) des marques du Groupe Renault, à savoir Renault, Dacia, Alpine et Mobilize Beyond Automotive, et en Corée, Renault Samsung Motors.

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                      Dernière mise à jour de la présente Politique : Mai 2025